Statut spécifique reconu aux personnes palestiniennes déplacées à la suite de l’évènement de la Nakba (النكبة, « catastrophe ») en arabe, en 1948, ainsi qu’à leurs descendant·es direct·es, enregistrées auprès de l’UNRWA.
Notes :
- Ce statut est défini en dehors du régime commun de protection internationale institué par la Convention de Genève de 1951. L’article 1D de cette convention prévoit une exception juridique et exclut de cette convention toute personne bénéficiant déjà de l’assistance d’un autre organisme onusien que le HCR (en l’occurrence l’UNRWA, mandaté en 1949).
- Cette disposition a eu pour effet de créer un régime d’exception pour les réfugié·es palestinien·nes. Tant qu’ils·elles vivent dans les zones couvertes par l’UNRWA (Jordanie, Liban, Syrie et Palestine), ils·elles ne sont pas considérés comme réfugié·es au sens de la Convention de 1951. Ce n’est que si cette assistance cesse, ou dans les territoires non couverts, que le HCR peut leur accorder le statut au titre du droit international classique.
- Leur statut, transmis par filiation, constitue l’un des rares cas de reconnaissance transgénérationnelle de l’exil. Il reflète une forme d’apatridie prolongée, marquée par l’absence de nationalité reconnue, un accès limité aux droits civils et une exclusion socio-politique persistante, notamment au Liban et en Syrie. Ce prolongement, bien qu’il garantisse un accès aux services de base via l’UNRWA, alimente des critique récurrentes et soulève la question du non-règlement du droit au retour (résolution 194, Assemblée générale des Nations Unies, 1948).