Organisme subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies, créé par la résolution 302 (IV) – Aide aux réfugiés de Palestine, datant de 1949, à la suite de la guerre israélo-arabe de 1948. Ce conflit, déclenché après la fin du mandat britannique sur la Palestine et la proclamation de l’État d’Israël en mai 1948, oppose le nouvel Etat à plusieurs pays arabe voisins. Cet épisode, connu sous le nom de Nakba (النكبة en arabe «catastrophe»), acte le début d’un déplacement massif, marqué par des massacres, des expulsions, des dépossessions et destructions marqués par la violence à l’égard des Palestiniens et de leurs propriétés.
L’UNRWA est chargée d’assurer des services des services de secours et de développement humain auprès des réfugiés de Palestine vivant aussi bien dans les camps qu’en milieu urbain et rural. L’organisme intervient cependant uniquement auprès de cinq territoires u Proche-Orient (Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et Bande de Gaza).
Son mandat est exclusivement humanitaire et fournit des services essentiels dans différents secteurs :
- Education
- Santé
- Secours et services sociaux
- Microfinancement
- Infrastructures et amélioration des camps
- Assistance d’urgence
L’office ne dispose ni d’un mandat politique, ni de compétences en matière de réinstallation ou de protection juridique individuelle. Cette particularité est encadrée par une exception inscrite dans la Convention de 1951 relative au statut des refugiés, qui distingue les réfugiés de Palestine des autres réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR).
L’article 1D de la Convention précise que :
« Cette Convention ne sera pas applicable aux personnes qui bénéficient actuellement d’une protection ou d’une assistance de la part d’un organisme ou d’une institution des Nations Unies autre que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Lorsque cette protection ou cette assistance aura cessé pour une raison quelconque, sans que le sort de ces personnes ait été définitivement réglé, conformément aux résolutions y relatives adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies, ces personnes bénéficieront de plein droit du régime de cette Convention.»
Ainsi, les réfugiés de Palestine pris en charge par l’UNRWA sont juridiquement exclus du champ d’application de la Convention de 1951, tant qu’ils reçoivent son assistance. En dehors des zones couvertes par l’organisme, ou si cette assistance cesse, le HCR peut prendre le relais. Cette dichotomie institutionelle crée un régime d’éxception dans le système international de protection des réfugiés mettant l’organisme au coeur de débats autour du caractère prolongé du statut de réfugié palestinien ainsi que sur la perennité et l’évolution de son mandat.