Procédure juridique par laquelle un·e ressortissant·e étranger·ère acquiert la nationalité d’un État autre que celui dont il·elle a la nationalité d’origine. C’est une décision souveraine de l’État, qui peut l’accorder de manière discrétionnaire, selon des critères variables (durée de résidence, insertion sociale et professionnelle, maîtrise de la langue, absence de condamnations pénales etc…).
Notes :
- La naturalisation constitue l’une des modalités d’acquisition, de la nationalité, par opposition à la nationalité d’origine (dite par filiation ou par naissance). Elle se distingue aussi d’autres formes d’acquisition comme la déclaration (par mariage ou ascendance) ou l’attribution automatique à la naissance sur le sol.
- Dans le contexte des migrations et des déplacements forcés, la naturalisation peut représenter une voie de sortie durable de la condition de réfugié·e ou d’apatride, mais elle reste souvent limitée par des obstacles juridiques, politiques ou administratifs. Certains pays interdisent ou entravent la naturalisation des réfugié·es, comme c’est le cas du Liban pour les réfugié·es palestinien·nes, par refus de leur intégration définitive et sous couvert de la défense du droit au retour.
- La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie recommande aux États de faciliter la naturalisation des personnes dépourvues de nationalité (Article 32). Cependant en droit international, aucun instrument n’impose à un État l’obligation de naturaliser un·e étranger·ère.