Toute personne établie dans un État dont elle n’a pas la nationalité n’est pas autorisée à y séjourner conformément au droit national et aux engagements internationaux dudit État. Ces raisons peuvent être relatives à une entrée non autorisée, à un manquement aux conditions d’entrée, à l’expiration d’un visa ou d’un titre de séjour ou au non-respect d’un ordre d’expulsion.
Notes :
- Le HCR recommande de n’utiliser « irrégulier » que pour qualifier un processus ou un mouvement (« déplacement irrégulier »). Cet adjectif, selon l’organisation, ne doit pas être employé au sujet d’une personne (« migrant·e irrégulier·e ») au risque de donner l’impression d’une stigmatisation ou d’une incrimination. L’expression « en situation irrégulière » ne caractérisant pas les individus mais leur statut à un moment donné. D’autant plus que ce statut peut changer rapidement. À titre d’exemple, des personnes éligibles au statut de réfugié pourraient être contraintes d’entrer irrégulièrement sur un territoire et d’obtenir un statut a posteriori, il serait donc erroné de les désigner comme «irrégulier·e» ou autrement. L’O-CR s’aligne sur cette réflexion et parlera de migrant·e en situation irrégulière.
- Les personnes en situation irrégulière sont souvent désignées par d’autres termes, à l’instar de « migrant·e sans papiers », de « migrant·e clandestin » ou de « migrant·e illégal·e ».
- Le terme de « migrant·e illégal·e » apparaît également, mettant l’accent sur l’aspect délictuel d’avoir traversé illégalement une frontière. Dans sa définition, le Conseil can adien pour les réfugiés insiste sur le fait que l’on assiste à un transfert de l’illégalité du statut vers la personne, à l’instar du terme « migrant·e irrégulier·e ».
- Il est généralement très complexe d’obtenir des statistiques fiables concernant la population en situation irrégulière et les flux de déplacements irréguliers. Les statistiques sont très fluctuantes et peuvent changer non seulement eu égard aux entrées et sorties de migrant·es en situation irrégulière, mais également en fonction de changement de statut des personnes pouvant passer de «migrant·e en situation irrégulière » à « migrant·e en situation régulière » et vice-versa. À titre d’exemple : une personne qui fuyant un conflit dans son pays d’origine et cherchant à obtenir une protection dans un autre pays peut être compté comme un migrant·e en situation irrégulière lors de son entrée sur le territoire, mais son statut peut devenir régulier une fois l’asile demandé. À l’inverse, une personne en situation régulière peut se retrouver sans papiers à l’expiration de son visa ou permis de séjour. Pour plus d’informations et statistiques régionales à ce sujet, voir : Portail sur les données migratoires