Stratégie par laquelle un État ou un groupe d’États cherche à déléguer à des pays tiers la gestion des demandes d’asile ou le confinement des personnes exilées en dehors de son propre territoire, dans le but de limiter les arrivées sur son sol et de contourner ses obligations juridiques en matière de protection internationale. Cette stratégie peut prendre la forme d’accords bilatéraux, transferts de demandeur·euse·s d’asile vers des pays tiers ou la création de zones d’attente extra-territorialisées.
Note :
- Ces pratiques soulèvent de graves inquiétudes en matière de droits humains, notamment concernant le principe de non-refoulement (art. 33 de la Convention de 1951), l’accès effectif à la procédure d’asile et la responsabilité des États qui sous-traitent leur devoir de protection. L’externalisation est critiquée comme une politique de dissuasion qui renforce l’arbitraire, la précarité et l’opacité du traitement des demandes d’asile.
- Pour des exemples d’accords de transferts récents voir accord de transfert
Pour aller plus loin :
- Article de Bill Frelick, Ian M. Kysel, Jennifer Podkul, «The Impact of Externalization of Migration Controls on the Rights of Asylum-Seekers and Other Migrants», 2018.
- Article de Anna Triandafyllidou, «Multi-levelling and externalizing migration and asylum: lessons from the southern European islands», 2014.
- Ouvrage sous la direction de GISTI, Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 2020.