«Toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique»1.
Sources :
1. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 7 mars 1966, art. 1er §1, R.T.N.U., vol. 660, p. 195