Personne dont la demande d’asile, après étude et après épuisement des voies de recours, a été refusée. 

Notes :

1. Concernant la France, le Rapporteur public au Conseil d’État en 21 février 2023 dans ses conclusions n°468799 fait état du statut d’une personne déboutée du droit d’asile : «il reste débouté du droit d’asile, aussi longtemps qu’une protection internationale ne lui est pas reconnue à l’issue d’une éventuelle procédure de réexamen ou qu’il ne soit pas délivrer de titre de séjour sur le fondement du droit commun».