Notion juridique établie en droit interne et en droit international, faisant référence à l’octroi d’une protection, de la part d’un État, à une personne ayant fui des persécutions, un danger grave ou autre (voir définition réfugié), au-delà des frontières de l’Etat dont elle détient la nationalité, ou de son pays de résidence habituelle. Par extension, ce terme se rapporte régulièrement à la demande d’asile et au droit d’asile qui est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’Homme (article 14 (1)). Ainsi les Etats ne doivent, en aucun cas, entraver l’accès à la possibilité de soumettre une demande d’asile. Bien que, ces mêmes Etats n’aient pas d’obligations réciproques et automatiques d’accorder l’asile. Ainsi ce droit s’accorde selon le respect de certains critères, conditions et procédures régis par le droit international des réfugiés. L’obtention de l’asile permet d’être protégé contre le refoulement et il impute au pays d’asile plusieurs obligations : (1) permettre à la personne de rester sur son territoire, (2) assurer un respect des normes de traitement humain et (3) un accès à une solution durable. Cette notion est ainsi étroitement liée au statut de réfugié et au processus d’examen et de reconnaissance de celui-ci1.
Notes : Cette notion n’est pas uniquement juridique et a pu évoluer dans le temps. Historiquement, l’asile faisait référence à des lieux dans plusieurs pays, notamment religieux ou spirituels, où les personnes pouvaient recevoir un soutien ou une protection temporaire2.
Sources :
1. Page web du HCR sur l’asile et le statut de réfugié (non daté)
2. Ulrike Brandl, Rethinking Asylum: History, Purpose and Limits, International Journal of Refugee Law, Volume 22, Issue 1, March 2010, Pages 145–149, https://doi.org/10.1093/ijrl/eeq007 Floroiu, M. (2023). Evolution of the Refugee Concept. Public Administration and Regional Studies, 8(2). https://www.gup.ugal.ro/ugaljournals/index.php/pars/article/view/5668 article de Bruno Groppo, 2009