« Toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation »1.
Notes :
- Apatridie en chiffre : Selon l’UNHCR il y aurait environ 4,4 millions de personnes apatrides dans le monde en 2024. Cependant, il est très probable que ce nombre soit beaucoup plus élevé. Compte tenu d’un grand nombre de pays qui ne communiquent par leur données sur l’apatridie au sein de leur territoire, l’UNHCR précise qu’il est probable que la véritable population apatride mondiale soit « considérablement plus grande » que celle signalée.
- La plus grande communauté apatride dans le monde reste actuellement les Rohingyas vivant au Myanmar et pour beaucoup réfugiés au Bangladesh dans des camps2.
- Les causes de l’apatridie sont multiples, parmis elles :
- Déchéance de sa nationalité ou se voir refuser enregistrement civil volontaire à cause des discriminations fondées sur le sexe, la race, l’origine ethnique, les religions, la langue, etc. Par exemple, 25 États dans le monde refusent l’obtention de la nationalité par la mère3. L’apatridie advient donc en cas de père inconnu, disparu ou décédé.
- Un vide juridique, généralement à la suite de la chute d’un Etat, peut rendre des personnes apatrides. A titre d’exemple, certaines personnes, notamment les groupes minoritaires – Roms, Tsiganes, … – originaires d’un territoire de l’ex-URSS ou de l’ex-Yougoslavie, n’ont jamais acquis la nationalité depuis l’éclatement de ces Etats.
- Des déplacements de population importants à l’époque coloniale. L’exemple le plus connu est celui des travailleurs burkinabés, maliens et guinéens qui sont allés travailler sur le territoire de l’actuelle Côte d’Ivoire à l’époque coloniale. Une fois les indépendances déclarées, ces derniers, ainsi que leurs descendants, n’ont pas reçu la nationalité ni ivoirienne, ni d’un autre Etat. On estime qu’il y aurait autour de 930 000 apatrides dans ce cas là.
- Ceci étant une liste non exhaustive des causes de l’apatridies.
Pour aller plus loin : Forum réfugiés, Guide d’identification, d’accompagnement et d’orientation des personnes exposées au risque d’apatridie (2022)
Sources :
1. Convention relative au statut d’apatride (1954), art. 1er, §1
2. Bazin, J. (2016). Rohingyas, réfugiés et apatrides. Plein droit, 110(3), 28-31 https://doi.org/10.3917/pld.110.0028
3. UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNHCR and UNICEF: Background Note on Sex Discrimination in Birth Registration, 6 July 2021, https://www.refworld.org/policy/opguidance/unhcr/2021/en/123888 [accessed 06 October 2025]