Ces trois notions juridiques font référence à des situations bien distinctes. Dans le cas de l’annulation, il est considéré que le statut de réfugié a été reconnu à tort ou doit être abrogé pour cause d’un crime ou faute commis par la personne reconnue comme réfugiée. Dans le cas de la cessation, il est considéré que le statut de réfugié a été reconnu pour des raisons valables, mais qui ne sont plus nécessairement applicables au moment de la cessation. 

En ce qui concerne la cessation, l’article 1 C de la Convention relative au statut des réfugiés, aussi appelée la «Convention de Genève»¹, énumère les clauses de cessation du statut de réfugié : si elle retrouve volontairement sa nationalité qu’elle a perdu à l’origine ou si elle rentre volontairement dans son pays d’origine ; si elle acquiert une nouvelle nationalité, la naturalisation met alors fin au statut de réfugié ; si les circonstances pour lesquelles la personne a été reconnue comme réfugiée cessent d’exister (la protection internationale n’est alors plus justifiée). 

L’annulation du statut de réfugié n’est pas incluse dans la Convention de Genève, et relève plus d’une pratique du HCR et des États. Les procédures d’annulation permettent d’invalider le statut de réfugié pour les personnes qui, au moment de la reconnaissance de leur statut, n’étaient pas éligibles. Les critères permettant de justifier l’annulation dans le cadre des procédures déterminées par le HCR sont : fausse déclaration ou dissimulation par la personne concernée ou pars un tiers de faits ayant une importance déterminante pour la décision relative à la détermination du statut de réfugié (RSD) ; comportement répréhensible, y compris menaces ou actes de corruption ; erreur de fait ou de droit commise par le HCR ; manquement ou erreur administrative du HCR².

Des articles évoquent également les pratiques de «révocation» du statut de réfugié mises en place par les États, faisant référence aux mesures notamment pour contraindre les permis de résidence des réfugié·es³.