Les différents instruments internationaux et régionaux relatifs aux réfugiés1 énumèrent les clauses de cessation du statut de réfugié, autrement dit les situations dans lesquelles les instruments mentionnés cessent de s’appliquer. Une fois la clause appliquée, la personne ayant un statut de réfugié perd ce dernier sur le plan juridique et devient de facto un «ancien réfugié». A noter que cette notion ne se définit pas uniquement juridiquement et peut également faire référence à une situation où il existe des «anciens» et des «nouveaux» réfugiés – ou encore être utilisée à des fins de mémoire collective. La notion «d’ancien réfugié» fait donc également référence à un processus d’intégration ou d’acculturation2.
Sources:
1. Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, art. 1 C, et son Protocole de 1967, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969 et le statut du HCR
2. Abou Zaki, H.-C. (2015). Les réfugiés de Syrie dans le camp de Chatila : conflits de légitimité et solidarités entre « nouveaux » et « anciens » réfugiés. Confluences Méditerranée, 92(1), 49-59 https://doi.org/10.3917/come.092.0049
Akoka, K.et Spire, A. (2013). Pour une histoire sociale de l’asile politique en France. Pouvoirs, 144(1), 67-77. https://doi.org/10.3917/pouv.144.0067
Kämmer, J. J. L., & Albert, I. (2023). Former Refugees’ Acculturation Processes and Their Views on Newly Arrived Refugees in Germany. Human Arenas, 1–24. Advance online publication. https://doi.org/10.1007/s42087-022-00322-6